Notre ASBL

STATUTS

ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 20 JANVIER 2006

TITRE I. – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE.
Article 1. La dénomination de l’association sans but lucratif est : ‘‘COMITÉ DES FÊTES de ROBELMONT”. Tous les documents émanant de l’association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots :“Association sans but lucratif“ou de ces lettres : A.S.B.L.
Article 2. Le siège de l’Association est fixé à B-6769 Robelmont , rue Transversale, numéro 26.
Il peut être transféré, par décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu en Belgique. L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Article 3. La société a pour objet l’organisation de festivités dans le but de promouvoir l‘éducation culturelle locale.
Article 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.
Article 5. Le nombre des membres n’est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 6. Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande au conseil d’administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.
Article 7. Les membres peuvent être astreints à une cotisation. Le montant maximum de cette cotisation est de 250 euros.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Article 9. L’exclusion d’un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.
TITRE III.- ADMINISTRATION
Article 10. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés pour minimun un an, par l’assemblée générale des membres et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée générale annuelle.
Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Article 12. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Il peut également éditer un règlement d’ordre intérieur afin de mieux gérer l’association.
Article 13. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 14. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont présents.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 15. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Article 16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration qui
intéressent l’association.
Il désigne, suivant les modalités prévues à l’article 14, la ou les personnes chargées de réprésenter l’association, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d’administration décide.
Il désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l’association ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d’administration décide.
Article 17. Le conseil d’administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également conférer pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 18. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par la Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par un autre membre du Conseil d’Administration.
Article 19. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, e-mail, remis à chaque membre au moins cinq jours avant l’assemblée. Chaque membre ne peut-être titulaire que d’une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 20. L’assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 21. Les décissions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE V- BUDGETS ET COMPTES.
Article 22. Le compte de l’ex¬ercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de janvier.
TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle produise, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Article 24. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.